Changer le mot de passe

Résultats de recherche

Statuts de l’ANAC

1 février 2018 par Carine

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE LA COQUILLE

ARTICLE 2 – BUT

Cette association a pour but :

  • De mener une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide dans l’intérêt de ses membres et de leurs familles.
  • De créer toute œuvre sociale utile.
  • D’engager des actions de partenariat avec des organismes et des associations à vocation sociale complétant son champ d’activité.
  • De permettre l’accès au tourisme social et familial de ses adhérents sur le centre de vacances de son siège social.
  • De mettre en place un projet de développement durable en partenariat avec le Parc National Périgord Limousin

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Monnerie 24450 LA COQUILLE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION-MEMBRES-ADMISSION

L’Association se compose :

  • Des membres actifs
  • Des membres bénéficiaires
  • Des membres bienfaiteurs
  • Des membres d’honneur
  • Des membres associés
  • Des membres affiliés
    • Les membres actifs

Sont membres actifs, les fonctionnaires ou agents contractuels en activité ou retraités de la Police Nationale et du Ministère de l’Intérieur qui adhèrent à l’association.

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.

    • Les membres bénéficiaires

Sont membres bénéficiaires, les conjoints survivants et enfants à charge des membres actifs décédés ainsi que les salariés de l’association.

    • Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui contribuent par le versement d’un don minimum au développement de l’association.

Le montant du don minimum annuel est fixé lors de chaque assemblée générale.

    • Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l’association.

A titre exceptionnel, la qualité de membre d’honneur peut être accordée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce titre confère aux personnes morales ou physiques qui l’ont obtenu, le droit d’assister à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

    • Les membres associés

Sont membres associés, les personnes physiques qui contribuent par le versement d’une somme fixée par l’assemblée générale, au développement de l’association et qui sont membres du syndicat des copropriétaires de La Monnerie.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission
  • Par radiation
  • Par exclusion
    • Par démission

Celle-ci est acceptée si l’intéressé a acquitté ses cotisations et toute somme due à l’association à la date de démission.

    • Par radiation

Celle-ci peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation au-delà d’une année.

    • Par exclusion

Peut être exclu par décision du conseil d’administration, tout membre qui aurait causé un préjudice grave aux intérêts matériels ou moraux de l’association.

Il est préalablement appelé à présenter sa défense.

Il reste redevable de toutes sommes ou cotisations qu’il devrait à l’association au moment où il cesserait d’en être membre.

 

Les membres démissionnaires ou radiés ne pourront être admis à adhérer à nouveau qu’après avis favorable du conseil d’administration.

Les membres radiés ou exclus peuvent présenter leur défense et faire appel devant l’assemblée générale qui suit cette décision.

Les membres exclus ne peuvent plus adhérer à l’association.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  • Le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. La présence du tiers au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

  • La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
  • La préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale ou extraordinaires.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :

  • Un(e) président e) et un(e) vice-président(e)
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(e)

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins de membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 4 Juin 2017.

Fait à La Coquille, le 09 Juin 2017

Sophie BOULENGER

Sébastien BOULENGER

Statuts de l’ANAC was last modified: by